Chaque année, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) publie son rapport contenant une mine d’information pour les professionnels de l’audiovisuel.
Le rapport annuel 2017 du CSA, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juin, constitue une source d’information intéressante, aussi bien pour le public que pour les professionnels de l’audiovisuel, qu’ils soient éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs.
Modernisation des infrastructures
En 2017 le transfert de la bande 700 MHz au secteur des télécommunications mobiles a conduit à une nouvelle planification des fréquences servant à diffuser les chaînes de la TNT. Le CSA continue d’assurer l’ensemble des opérations techniques de transfert. Pour pallier la réduction de la ressource hertzienne disponible, le CSA a soutenu le passage de la plateforme TNT à la haute définition. Et alors que depuis le 5 avril 2016, la quasi-totalité des chaînes sont diffusées, en métropole, en haute définition (HD), la plateforme TNT conserve de nombreux atouts qu’il est encore possible de renforcer. Ainsi, pour préparer les évolutions à venir, le Conseil a lancé en 2017 des travaux sur la modernisation de cette plateforme.
L’année 2017 a été porteuse de bonnes nouvelles pour la diffusion de la radio, avec le lancement d’un nouveau calendrier 2018-2020 consacré au déploiement du DAB+, aussi appelé RNT, la radio numérique terrestre, qui est l’équivalent de la TNT, mais pour la Radio. Ce plan d’ensemble, dit des « nœuds et des arcs », privilégie les grands bassins urbains et les principaux axes de circulation routière. C’est dans cette perspective que le Conseil a mené, du 27 juillet au 4 octobre 2017, une consultation publique dédiée à l’accélération du déploiement local du DAB+ et sur les modalités d’organisation d’un appel à candidatures métropolitain.
Par ailleurs, le rapport révèle également que le nombre d’acteurs opérant dans le secteur audiovisuel français augmente, notamment dans la publicité en ligne et la VàDA (vidéo à la demande par abonnement). Ces nouveaux acteurs, en particulier les plateformes numériques, s’appuient sur des modèles d’affaires distincts de ceux des acteurs traditionnels (recommandation, algorithme). Pour leur part, ces derniers s’ouvrent davantage aux technologies numériques et parviennent à maintenir leur poids économique dans leur marché.
Les services de vidéos à la demande, désormais reconnus comme des acteurs centraux des politiques culturelles et de l’industrie de la création au sein de l’Union Européenne, ont bénéficié d’un relèvement à 30% du quota d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et pourront être tenus de s’inscrire dans les régimes de financement des œuvres des pays auxquels ils s’adressent. Ces mesures visent explicitement Netflix. Il convient de souligner que le CSA demandait à la Commission européenne un taux de 40 %, comme il est d’usage de l’imposer aux chaînes de télévision hexagonales.
Vers une régulation renforcée et participative
Le CSA, en sa qualité de garant des droits du public, a été amené, plus souvent, à faire usage de son pouvoir de contrôle, voire de sanction. Les diverses affaires qui concernaient des séquences de programmes de grande audience en permis de mettre en évidence l’importance des plaintes déposées par les téléspectateurs auprès du CSA, notamment par le biais des réseaux sociaux. Le Conseil y voit « l’expression d’une régulation participative » qui lui permet de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des téléspectateurs et des auditeurs. En chiffres, les téléspectateurs et les auditeurs ont adressé au CSA 80 106 lettres, courriels ou appels téléphoniques, soit une augmentation de plus de 100 % par rapport à 2016, dû principalement à une séquence jugée homophobe, diffusée dans Radio Baba en mai 2017.
Constat et pistes pour l’avenir de l’audiovisuel
Pour le Conseil, les groupes France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel participent au bon accomplissement des missions de service public. Leur soutien au secteur de la création française est ainsi qualifié de « constant et important ». Le CSA considère que « l’offre d’information y est abondante et se distingue tout particulièrement en matière d’investigation ». Raisons pour lesquelles, l’audiovisuel public parvient à satisfaire et gagner la confiance d’un public nombreux.
Dans son rapport 2017, le Conseil n’a pas manqué de souligner ses propositions formulées à plusieurs reprises au Gouvernement, et visant à renforcer la place de la culture et du spectacle vivant sur les antennes de France Télévisions, notamment pendant les heures de grande écoute. Le Conseil a également fait savoir qu’il a « formulé une proposition relative à la protection de l’enfance afin d’éviter la diffusion de programmes de catégorie III (déconseillés aux moins de douze ans) et leurs bandes annonces avant 22 heures sur France 4, chaîne désormais tournée vers le jeune public ». Le CSA a, par ailleurs, demandé à ce que Radio France soit mis sur un même pied d’égalité avec les éditeurs privés en matière d’obligations déontologiques. Enfin, le CSA appelle à revoir et simplifier les conditions de définition et de contrôle des obligations des entreprises de service public, de manière à améliorer l’efficacité de leur régulation et leur contrôle. Le CSA s’est également penché dans son rapport sur la contractualisation de ses relations avec les sociétés publiques, « dans le respect des missions fondamentales dévolues par la loi et du cadrage budgétaire arrêté par le législateur ». Cette contractualisation, à l’image des conventions conclues avec le secteur privé, permettrait, d’une part, de distinguer plus nettement les différents rôles de l’État (État tutélaire, État actionnaire) et le rôle de régulateur qu’il a confié au CSA, et d’autre part, de fixer des objectifs cohérents et adaptables et de renforcer l’efficacité du contrôle du service public par le régulateur.
Le secteur audiovisuel français se distingue par sa diversité et sa richesse. Pour accompagner son développement, l’ISCPA forme chaque année des jeunes passionnés par le journalisme, la production et la communication, et désireux de mettre en pratique les connaissances et techniques qu’ils ont acquises au cours de leur formation à l’ISCPA.
Découvrez l’interview du président du CSA, Olivier Schrameck, sur la régulation participative :
