Versez votre taxe d’apprentissage

Pour affecter le SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE à une école éligible, la loi impose à une entreprise assujettie d’utiliser l’application « SOLTéA » après s’être acquittée de la somme due auprès de l’URSSAF ou la MSA.

Cliquez ici pour accéder à la plateforme Soltéa.
Présentation Soltéa 05 mai.

ACCESSIBLE PAR ENTREPRISES -> entre fin mai et mi-juillet ou mi-août et fin septembre 2025

*SOLTéA est une plateforme numérique développée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

1- Circuit des fonds du solde de la taxe d’apprentissage (taux 0.09%)

• Étape 1 : le 5 ou 15 mai 2025
  Les entreprises déclarent et règlent le montant du solde de leur taxe à l’URSSAF et la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril
  L’URSSAF et la MSA se chargent ensuite de verser le solde de la taxe collecté à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
• Étape 2 : Entre fin mai et mi-juillet 2025
  Première campagne de répartition. Les entreprises choisissent d’affecter l’ensemble ou un pourcentage du solde de la taxe d’apprentissage à l’établissement de leur choix via la plateforme SOLTéA, gérée par la CDC.
• Étape 3 : Entre mi-août et fin septembre 2025
  Deuxième campagne de répartition
• Étape 4 : Entre fin juillet et fin septembre 2025
  Les établissement reçoivent les virements opérés par la CDC conformément au choix des entreprises

* URSSAF – Pourcentage fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du Code de la sécurité sociale > le taux appliqué est fixé à 0,5 %

**CDC – Pourcentage est déterminés par arrêté. > Le taux appliqué n’est pas encore fixé au 20 janvier 23.

2- Flécher l’ISCPA dans l’application « SOLTéA »

Nous vous conseillons d’utiliser le code UAI en fonction du campus que vous souhaitez soutenir :

• Campus PARIS : Code UAI : 0755324E
• Campus LYON : Code UAI : 0693767V
• Campus TOULOUSE : Code UAI : 0312876H

Vue du moteur de recherche école de « SOLTEA » :

3- Affecter un % de votre solde de taxe d’apprentissage

Nous vous conseillons de cocher « Attribuer à l’établissement » puis de saisir l’affectation en % car il n’est pas possible de saisir un montant en numéraire.

Vue du module de répartition « SOLTEA » de recherche école de « SOLTEA » :

Chaque année, les versements de nos entreprises partenaires nous aident à innover au plan pédagogique et dans l’organisation matérielle de nos formations.

2 exemples d’utilisation de la taxe d’apprentissage :

• Matériels et Équipements : nous avons mis en place un studio d’enregistrement à Paris, rénové entièrement le studio radio à Lyon et rénové et réimplanté l’ensemble des salles techniques, radio , PAO , News room et salle de montage à Toulouse.
• Innovation pédagogique : le « TOUR E-MEDIA » permet à nos jeunes admis de faire connaissance avec les entreprises du secteur. 80 rendez-vous ont été pris en 2022 pour découvrir les coulisses de vos métiers et de vos entreprises.