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Projet de décret sur l’apprentissage : ce qui changerait au 1ᵉʳ juillet

Publié le 23 juin 2025 Modifié le 24 juin 2025
Décret apprentissage

À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, une réforme majeure du financement de l’apprentissage devrait entrer en vigueur. Issue d’une concertation avec les acteurs de l’écosystème de l’apprentissage, cette réforme prévoit, à ce jour, une participation financière obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage de niveau Bac+3 et plus (niveaux 6 et 7). Cette mesure reste toutefois soumise à la publication imminente du décret d’application. On vous dit tout.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de :

  • Rééquilibrer le financement public de l’apprentissage,
  • Encourager les filières stratégiques et l’alternance de qualité,
  • Lutter contre les abus et améliorer le suivi des financements.

Ce que cela change concrètement pour les entreprises

Pour tout contrat signé à partir du 1ᵉʳ juillet 2025 :

• Une participation obligatoire de l’entreprise de 750 € par contrat est exigée pour toute nouvelle embauche en Bac+3, et au-delà.

• En cas de rupture anticipée du contrat, si l’apprenti poursuit son alternance chez un autre employeur, la participation est réduite à 200 €.

• D’autres mesures structurelles sont également prévues, notamment à destination des centres de formation d’apprentis (CFA) : proratisation du financement sur une base journalière, renforcement des contrôles, minoration des niveaux de prise en charge pour les formations réalisées à 80 % et plus en distanciel…

Decret apprentissage

Mais voici la bonne nouvelle :

Les contrats signés avant le 30 juin 2025 ne sont pas concernés par cette participation obligatoire !

Un levier à ne pas négliger dans votre stratégie de recrutement. En anticipant, vous évitez tout surcoût sur les Bac+3 à Bac+5.

Pourquoi anticiper dès maintenant vos recrutements ?

Signer vos contrats avant le 30 juin 2025 vous permet de :

  • Réaliser une économie de 750 € par contrat de bac+3 à bac+5
  • Sécuriser les financements actuels, sans modification de règles
  • Bénéficier encore des aides exceptionnelles (jusqu’à 6 000 € par contrat, prolongées jusqu’au 31 décembre 2025)

Dans un contexte de mutation réglementaire, la réactivité et la rigueur administrative deviennent des leviers stratégiques. 

Le Groupe IGENSIA Education, votre allié de confiance pour vos campagnes d’alternance

Depuis plus de 30 ans, le Groupe IGENSIA Education accompagne les entreprises dans la réussite de leurs projets en alternance. Nous vous apportons expertise, fiabilité et réactivité, en vous aidant à tirer parti des dernières évolutions réglementaires.

Nos engagements concrets :

N’attendez pas le 1ᵉʳ juillet pour agir

Plus vous anticipez, plus vous sécurisez vos recrutements sans surcoût. Nos équipes sont mobilisées pour vous permettre de signer vos CERFA avant le 30 juin 2025, tout en garantissant la conformité et l’efficacité administrative de vos démarches.

En nous contactant dès aujourd’hui, vous bénéficiez de plusieurs avantages :

  • La mise à disposition immédiate de profils qualifiés
  • Un appui personnalisé sur la sécurisation administrative des contrats
  • Un conseil expert pour anticiper la réforme 2025-2026 en toute sérénité 

Prenez une longueur d’avance :

L’alternance change, votre stratégie aussi

Adopter une nouvelle stratégie, c’est aussi penser différemment vos recrutements.

Anticipez. Optimisez. Recrutez. Ensemble, préparons vos campagnes 2025 dans les meilleures conditions, en transformant ces changements en opportunités concrètes pour votre croissance.

Pour plus d’informations, notre service relations entreprises se tient à disposition par mailou par téléphone au 0978453278.

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